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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Koweït |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Koweït légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– Attestations de transport.
– Attestation du fournisseur ou fabricant.
– Packing-list, si le poids net et brut ne figurent pas sur la facture ou le C.O.
– Pour tout produit alimentaire, joindre : Certificat sanitaire + non-radioactivité + dioxine (pour les produits d’origine animale).
– Pour les viandes, certificat Halal.
– Attestation sur l’honneur de la société exportatrice concernant la dioxine.
– Pour toute exportation de matériel électrique, la société doit établir une attestation certifiant que le matériel exporté est conforme avec les normes électriques du Koweït. Cette attestation n’est pas à légaliser, mais devra être produite en douane à l’arrivée.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||3 à 7 jours|||75.00€|
|Attestation de transport||3 à 7 jours|||75.00€|
|Facture commerciale||3 à 7 jours|||50.00€|
|Packing list||3 à 7 jours|||25.00€|
|Attestation du fabricant||3 à 7 jours|||25.00€|
|Certificat sanitaire||3 à 7 jours|||25.00€|
|Certificat de non radioactivité||3 à 7 jours|||25.00€|
|Pouvoir||3 à 7 jours|||25.00€|
|Agency agreement||3 à 7 jours|||25.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Koweït ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat du Koweït en Ile de France
– Ambassade du Koweït en France
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59
Courriel : ambassade-koweit@hotmail.fr
– Consulat du Koweït à Paris
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59