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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Sanaa |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat du Yémen légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département puis par le Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– Attestation de transport (sur en-tête de la société exportatrice).
– Pour les produits alimentaires : Certificats sanitaires et de non radio-activité.
– Pour les viandes : Certificat Halal.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat du Yémen garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||5 à 7 jours|||50.00€|
|Document non commercial||5 à 7 jours|||50.00€|
|Libre Vente||5 à 7 jours|||50.00€|
|Pouvoir||5 à 7 jours|||60.00€|
|Contrat||5 à 7 jours|||200.00€|
|Facture de 0 à 15.000 €||5 à 7 jours|||100.00€|
|Facture de 15.001 à 60.000 €||5 à 7 jours|||160.00€|
|Facture de 60.001 à 150.000 €||5 à 7 jours|||320.00€|
|Facture de + de 150.000 €||5 à 7 jours|||470.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Yémen ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat du Yémen en Ile de France
– Ambassade du Yémen en France
25, rue Georges Bizet
75116 Paris
Téléphone : 01 53 23 87 87
Fax : 01 47 23 69 41
Courriel : ambyemenparis@easynet.fr
– Consulat général du Yémen à Paris
25, rue Georges Bizet
75116 Paris
Téléphone : 01 53 23 87 87
Fax : 01 47 23 69 41
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :
cliquez-ici