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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Damas |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Syrie légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat de Syrie garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Tout document sauf Facture||3 à 7 jours|||8.00€|
|KBIS||3 à 7 jours|||12.00€|
|Facture < à 121.000 €||3 à 7 jours|||1% montant facture|
|Forfait Facture > à 121.000 €||3 à 7 jours|||1210.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat de Syrie ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat de Syrie en Ile de France
–Ambassade de Syrie en France
20, rue Vaneau
75007 Paris
Téléphone : 01 40 62 61 00
Fax : 01 47 05 92 73
Site internet : www.ambassadesyrie.fr
Courriel : info@ambassadesyrie.fr
–Consulat de Syrie à Paris
20, rue Vaneau
75007 Paris
Téléphone : 01 40 62 61 00
Fax : 01 47 05 92 73