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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Tripoli |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Libye (Lybie) légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Le consulat de Libye (Lybie) impose une traduction assermentée en arabe de tous les documents à légaliser. Sans cela, votre demande de légalisation sera rejeter. Nous pouvons nous charger de la traduction de vos documents.
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– Attestation de Transport.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat de Libye (Lybie) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||3 à 7 jours|||20.00€|
|Facture||3 à 7 jours|||20.00€+0.1% facture|
|Attestation de transport||3 à 7 jours|||20.00€|
|Autres documents||3 à 7 jours|||20.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat de Libye (Lybie) ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat de Libye en Ile de France
–Ambassade de Libye en France
6-8 rue Chasseloup-Laubat
75015 Paris
Téléphone : 01 47 04 71 60
Fax : 01 47 55 96 25
– Consulat de Libye à Paris
6-8 rue Chasseloup-Laubat
75015 Paris
Téléphone : 01 42 73 22 16
Fax : 01 40 70 18 14