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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Port-au-Prince |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Haïti légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Haïti garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)|||Délais d’obtention*||Frais consulaires**|
|Tout document|||Sur rendez-vous||–.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Haïti ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Haïti en Ile de France
– Ambassade d’Haïti en France
10, rue Théodule Ribot
75017 Paris
Téléphone : 01 47 63 47 78
Fax : 01 42 27 02 05
Courriel : ambhaitiparis@noos.fr
– Consulat d’Haïti à Paris
35, avenue de Villiers
75017 Paris
Téléphone : 01 42 12 70 50
Fax : 01 42 12 70 59
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :
cliquez-ici