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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Ottawa |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat de Canada légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat de Canada garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)|||||Délais d’obtention*|||Frais Consulaires|
|Tout document|||||Sur rendez-vous|||–.00€|
Adresses de l’Ambassade et du Consulat de Canada en Ile de France
– Ambassade de Canada en France
35, avenue Montaigne
75008 Paris
Téléphone : 01 44 43 29 00
Fax : 01 44 43 29 99
Site internet : http://www.amb-canada.fr
Courriel : paris@international.gc.ca
– Consulat de Canada à Paris
35, avenue Montaigne
75008 Paris
Téléphone : 01 44 43 29 00
Fax : 01 44 43 29 99
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :
cliquez-ici