Besoin de nos services pour une demande de légalisation apostille ? Formulez votre demande à : contact@legal-office.fr
Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
|
Profil du pays Capitale : Sarajevo |
Les étapes de la légalisation des documents
(1) Le Consulat de Bosnie Herzégovine légalise uniquement les documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires qui doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
(2) Pour les actes de notarié (Copies actes en minute ou en brevet, actes authentiques), les certificats de vie de rentiers viagers, les certificats délivrés par l’Institut National de la propriété industrielle, la Bosnie Herzegovine exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille).
Le Bureau de l’Apostille) légalise les documents établis ou tamponnés par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
(3) Pour le reste des documents : Dispense de légalisation par Convention bilatérale entre la France et la Bosnie Herzégovine.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat de Bosnie Herzégovine garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)|||||Délais d’obtention*|||Frais Consulaires|
|Tout document|||||Sur rendez-vous|||–.00€|
Adresses de l’Ambassade et du consulat de Bosnie Herzégovine en Ile de France
– Ambassade de Bosnie Herzégovine en France
174, rue de Courcelles
75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 34 22
Fax : 01 40 53 85 22
Site internet : http://www.amb-bosnie-herzegovine.fr/
Courriel : amb.pariz@mvp.gov.ba
– Consulat de Bosnie Herzégovine à Paris
174, rue de Courcelles
75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 34 22
Fax : 01 40 53 85 22
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères :
cliquez-ici